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Pré-commander

Conditions générales de pré-commande

Entre

La société Arosno, 129 avenue de Genève – 74000 Annecy – France, SAS au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS Annecy n°892 732 116, commercialisant des e-trace, ci-après dénommé « la Société »

Et

Le client, toute personne physique ou morale ayant pré-commandé un e-trace, ci-après dénommé le « Client »

Est convenu ce qui suit

  1. Les devises de paiement sont : l’euro (EUR), le dollar américain (USD), le franc suisse (CHF) pour les résidents suisses uniquement, le dollar canadien (CAD) pour les résidents canadiens uniquement.
  2. Le Client, en remplissant le formulaire de pré-commande en ligne sur le site internet arosno.com et en payant le prix de la pré-commande reconnait avoir lu et accepté les présentes Conditions générales de pré-commande. Ces Conditions générales de pré-commande sont disponibles à tout moment sur le site internet arosno.com.
  3. Le Client, en remplissant le formulaire de pré-commande en ligne sur le site internet arosno.com et en payant le prix de la pré-commande, obtient le droit d’être inscrit sur la liste d’attente pour la livraison d’un e-trace en Décembre 2022.
  4. Si le Client a passé sa pré-commande avant Mars 2022, il a potentiellement bénéficié d’une remise. Pour conserver cette remise et sa place sur liste d’attente pour la livraison d’un e-trace en Décembre 2022, le Client devra avoir payé 30% du prix final de vente d’un e-trace avant le 31 Mars 2022.
  5. Le Client peut à tout moment annuler sa pré-commande en contactant sales@arosno.com. La Société remboursera le Client sous 14 jours après réception de l’annulation de la pré-commande. En cas d’annulation de la pré-commande par le Client, les remboursements se feront en euros, sur la base du montant encaissé en euros par la Société. 5% du prix de la pré-commande sera retenue pour couvrir les frais engendrés. Le moyen de paiement utilisé pour le paiement de la pré-commande sera celui utilisé par défaut pour le remboursement. Aucun intérêt ne peut être réclamé par le Client.
  6. La Société n’est pas tenue au titre des présentes Conditions générales de pré-commande de livrer un e-trace au Client. Lorsque l’e-trace sera disponible, et dans le cas où le Client n’a pas annulé sa pré-commande, la Société prendra contact avec le Client pour lui proposer d’acheter un e-trace qu’il a pré-commandé et ainsi de passer commande. Cette vente sera alors régie par des Conditions Générales de Vente ultérieures.
  7. Dans le cas où la Société ferait face à des retards de fabrication, d’homologation ou réglementaires et qu’elle ne serait pas en mesure de livrer dans les délais annoncés initialement : en accord avec le Client la Société annulera la pré-commande et remboursera le prix de la pré-commande au Client. Les remboursements se feront en euros, sur la base du montant encaissé en euros par la Société. Le moyen de paiement utilisé pour le paiement de la pré-commande sera celui utilisé par défaut pour le remboursement. Aucun intérêt ne peut être réclamé par le Client
  8. Dans les cas où le Client passe commande de l’e-trace, le montant qu’il avait versé pour la pré-commande viendra en diminution du prix final de vente de l’e-trace.
  9. Lors du paiement du solde avant livraison de l’e-trace, des frais de livraison viendront s’additionner au prix final de vente. A titre d’exemple, les frais de livraison prévisionnel en France ou en Allemagne seront de 200 EUR ; en Suisse de 250 CHF, aux Etats-Unis de 500 USD, au Canada de 600 CAD. Ce montant sera ajusté lors du paiement du solde
  10. Depuis le 1er juillet 2021, les règles de TVA sur les activités transfrontalières de commerce électronique entre entreprises et consommateurs (B2C) sont modifiées : https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/vat-e-commerce_fr
    Lorsque des biens sont achetés en ligne depuis l’extérieur ou l’intérieur de l’UE, le taux de TVA appliqué est le même que pour les biens acquis dans leur pays d’origine – les nouvelles règles garantissent que la TVA est payée là où la consommation des biens a lieu.
  11. Le prix indiqué en EUR pour les Clients de l’UE inclut les taxes, les frais de douane et la TVA. Par défaut le taux de TVA indiqué est de 20%. Une fois le compte Client créé, le taux de TVA appliqué sera celui du pays de livraison.
    Le prix indiqué en USD et CAD pour les Clients hors UE n’inclut pas les taxes, les frais de douane et la TVA. Le Client hors UE est responsable du paiement de ces taxes et frais supplémentaires.
    Le prix indiqué en CHF pour les Clients résidents suisses inclut les taxes, les frais de douane et la TVA (7,7%).
    Ces taxes, frais de douane et TVA sont susceptibles d’ajustement en cas de modification par les différents pays.
  12. Le Client reconnait que la pré-commande qu’il a effectuée est personnelle, et ne peut être cédée ou transférée à un tiers sans l’accord de la Société.
  13. Ces Conditions générales de pré-commande sont régies par le droit français
  14. Les Conditions Générales de Vente ultérieures préciseront les conditions de garantie et de Service Après Vente de l’e-trace.
  15. Votre paiement est sécurisé par la solution de paiement AXEPTA BNP Paribas. En cas de refus de paiement lors de la transaction, merci de vérifier la limite du plafond de paiement attribué à votre carte de paiement.